SCEA LES NOEBLOTS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture et élevage associés » · Entreprises de la commune Citey · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 novembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 11 juin 2025)

   RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 12 Mars 2025 - Mandataire : DAVAL Sylvain, 15 rue Noirot, 70000 VESOUL - CONSTATE la confusion des patrimoines de Monsieur Franck VERSTRAETEN, Madame Claudine VERSTRAETEN, la SAS CFE IMMOBILIERE avec celui de la SCEA LES NOEBLOTS, ORDONNE l’extension de la procédure de redressement judiciaire de la SCEA les NOEBLOTS à la SAS CFE IMMOBILIERE ainsi qu’à Monsieur Franck VERSTRAETEN et Madame Claudine VERSTRAETEN, DESIGNE Maître DAVAL en qualité de mandataire pour la totalité de la procédure avec même missio

   BODACC A n° 20250220, annonce 3164 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source

2. 23 septembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 12 mars 2025)

   Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 12 Mars 2025 - Mandataire : DAVAL Sylvain, 15 rue Noirot, 70000 VESOUL - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00001

   BODACC A n° 20250182, annonce 5145 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source

3. 5 juin 2025 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital.

   BODACC B n° 20250107, annonce 2233 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

4. 5 octobre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, le capital.

   BODACC B n° 20230192, annonce 4731 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

5. 8 février 2018 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20180027, annonce 1453 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.50Z) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

• EARL DE LA RECOMPENSE · Senoncourt
• GAEC MERAND · Valay
• SCEA DU MOULIN · Cresancey
• SCEA DES CHAUSSENOTS · La Romaine
• GAEC BOBOSS · Villargent
• GAEC DITTMER · Villers-Bouton