SCEA L'ARCHE
SIREN 427 727 540 · Culture et élevage associés · Le Lude
SCEA L'ARCHE (société civile d'exploitation agricole), SIREN 427727540, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 juin 2009. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Culture et élevage associés » (code 01.50Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Lude (Sarthe). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCEA L'ARCHE |
|---|---|
| SIREN | 427 727 540 |
| SIRET du siège | 427 727 540 00010 |
| Catégorie juridique | Société civile d'exploitation agricole (6597) |
| Date de création | 1er janvier 1978 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 11 juin 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 10 septembre 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Culture et élevage associés (01.50Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Culture et élevage associés » · Entreprises de la commune Le Lude · Entreprises du département Sarthe
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 427 727 540 00010 |
|---|---|
| Adresse | 72800 LE LUDE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
11 septembre 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240176, annonce 1411 · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans · annonce source
7 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 juin 2009)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
BODACC A n° 20090129, annonce 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS · annonce source
31 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 22 septembre 2008)
Avis de dépôt de la liste des créances art L622/17 et/ou L64-13 du code de Commerce en Matière de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
BODACC A n° 20080199, annonce 1573 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.