Cessée (Sirene)

SCEA JEANVROT

SIREN 513 428 474 · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · Combon

SCEA JEANVROT (société civile d'exploitation agricole), SIREN 513428474, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 octobre 2023. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2009. Son activité principale déclarée est « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » (code 01.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Combon (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCEA JEANVROT
SIREN	513 428 474
SIRET du siège	513 428 474 00011
Catégorie juridique	Société civile d'exploitation agricole (6597)
Date de création	1er juillet 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 2 octobre 2023
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Combon · Entreprises du département Eure

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	513 428 474 00011
Adresse	11 RUE DE LA FORGE, 27170 COMBON
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

19 octobre 2023 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20230202, annonce 412 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source
24 août 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20230162, annonce 417 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source
26 avril 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20120082, annonce 175 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source
12 août 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090153, annonce 364 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.