Cessée (Sirene)

SCEA IUS

SIREN 409 984 416 · Culture de fruits à pépins et à noyau · Bourret

SCEA IUS (société civile d'exploitation agricole), SIREN 409984416, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2017. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 1996. Son activité principale déclarée est « Culture de fruits à pépins et à noyau » (code 01.24Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bourret (Tarn-et-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCEA IUS
SIREN	409 984 416
SIRET du siège	409 984 416 00019
Catégorie juridique	Société civile d'exploitation agricole (6597)
Date de création	1er novembre 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2017
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Culture de fruits à pépins et à noyau (01.24Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de fruits à pépins et à noyau » · Entreprises de la commune Bourret · Entreprises du département Tarn-et-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	409 984 416 00019
Adresse	LD DOUDOU, 82700 BOURRET
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

4 octobre 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180189, annonce 5167 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
15 juin 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20170113, annonce 1100 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
24 février 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
BODACC B n° 20150038, annonce 2408 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.