Cessée (Sirene)

SCEA GASS

SIREN 481 251 874 · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · Stotzheim

SCEA GASS (société civile d'exploitation agricole), SIREN 481251874, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 juillet 2016. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2005. Son activité principale déclarée est « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » (code 01.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Stotzheim (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCEA GASS
SIREN	481 251 874
SIRET du siège	481 251 874 00014
Catégorie juridique	Société civile d'exploitation agricole (6597)
Date de création	1er janvier 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 6 juillet 2016
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Stotzheim · Entreprises du département Bas-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	481 251 874 00014
Adresse	31 QUARTIER CENTRAL, 67140 STOTZHEIM
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

2 octobre 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160193, annonce 962 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
8 avril 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution de la société
BODACC B n° 20160070, annonce 1771 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.