SCEA FORMAL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Élevage de porcins » · Entreprises de la commune Landaul · Entreprises du département Morbihan

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de sauvegarde (événement du 30 septembre 2021)

   Jugement de modification du plan de sauvegarde arrêté sur 15 ans par décision du tribunal de grande instance de Lorient en date du 27/09/2012 - Modifie le plan au bénéfice de la SCEA FORMAL, qui s’engage à rembourser 52% des créances restant dues aux sociétés Sofral Le Gouessant, Agrifa et SCA Le Gouessant, en contrepartie de l’abandon par celles-ci de 48% du solde de leurs créances ; plan maintenu aux conditions initiales pour les autres créanciers ayant refusé la modification ou n’ayant pas répondu - Commissaire à l’exéctuion du plan : Me Armelle CHARROUX, 5 rue Pasteur, 56100 Lorient - Repr

   BODACC A n° 20210216, annonce 2806 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT · annonce source

2. 19 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de sauvegarde (événement du 25 avril 2019)

   Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 27 septembre 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Armelle CHARROUX 5 rue Pasteur 56100 Lorient. N° RG : 19/172

   BODACC A n° 20190096, annonce 2300 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT · annonce source

3. 25 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 27 septembre 2012)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 15 ans, prise en la personne de son gérant : FORMAL (Jean-Pierre) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient

   BODACC A n° 20120207, annonce 1886 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.46Z) dans le département Morbihan, dans l'ordre du répertoire.

• EARL DES SOUCIS · Ruffiac
• GAEC COUE · Tréal
• SCEA DES PINS · Carentoir
• SCEA TRIMON · Ploërmel
• SCEA QUEMENER · Kernascléden
• DE GUERINIEC · Évellys