Active (Sirene)

SCEA FERME DES MUTTES

SIREN 401 426 051 · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · Bois-l'Évêque

SCEA FERME DES MUTTES (société civile d'exploitation agricole), SIREN 401426051, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juin 1995. Son activité principale déclarée est « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » (code 01.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bois-l'Évêque (Seine-Maritime). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	SCEA FERME DES MUTTES
SIREN	401 426 051
SIRET du siège	401 426 051 00025
Catégorie juridique	Société civile d'exploitation agricole (6597)
Date de création	1er juin 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 28 novembre 2025
Dernier traitement Sirene	9 mars 2026
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	01.11Y — Culture de céréales, à l’exception du riz, de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Bois-l'Évêque · Entreprises du département Seine-Maritime

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET	401 426 051 00025
Adresse	1 1 CHEMIN DE LA FERME, 76160 BOIS-L'EVEQUE
État	Actif

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
401 426 051 00017	Val d'Orger	01.11Z	1er juin 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

10 mars 2026 · Immatriculations · Avis initial
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20260047, annonce 3771 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source
30 janvier 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital.
BODACC B n° 20220021, annonce 494 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source
28 décembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
BODACC B n° 20210252, annonce 500 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.11Z) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

GAEC RECONNU GOSSELIN · La Crique
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE TASSEL · Bertheauville
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.