SCEA DU SUD

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Élevage de volailles » · Entreprises de la commune Sainte-Gemme-Martaillac · Entreprises du département Lot-et-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 13 mai 2024)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

   BODACC A n° 20240093, annonce 2914 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · annonce source

2. 16 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 septembre 2023)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240010, annonce 2830 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · annonce source

3. 29 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 22 novembre 2023)

   Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements .

   BODACC A n° 20230230, annonce 5326 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · annonce source

4. 13 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 9 novembre 2022)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20220220, annonce 2161 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · annonce source

5. 20 janvier 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la dénomination, le sigle, la forme juridique.

   BODACC B n° 20210013, annonce 1557 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

6. 29 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20080197, annonce 2583 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.47Z) dans le département Lot-et-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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