SIFin
Cessée (Sirene)

SCEA DU PAYOURSEL

SIREN 811 571 009 · Autres cultures non permanentes · Ourches

SCEA DU PAYOURSEL (société civile d'exploitation agricole), SIREN 811571009, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er juillet 2023. Sa date de création déclarée est le 7 mai 2015. Son activité principale déclarée est « Autres cultures non permanentes » (code 01.19Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ourches (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeAutres cultures non permanentes (01.19Z)
Établissements0 établissement actif sur 1
Dernier événement officiel28 février 2026 · Radiations (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationSCEA DU PAYOURSEL
SIREN811 571 009
SIRET du siège811 571 009 00018
Catégorie juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Date de création7 mai 2015

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 1er juillet 2023
Dernier traitement Sirene13 février 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleAutres cultures non permanentes (01.19Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202501.19Y — Autres cultures non permanentes

Toutes les entreprises de l'activité « Autres cultures non permanentes » · Entreprises de la commune Ourches · Entreprises du département Drôme

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET811 571 009 00018
AdresseLE PAYOURSEL, 26120 OURCHES
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

  1. 28 février 2026 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20260041, annonce 1257 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

  2. 2 décembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

    BODACC B n° 20250231, annonce 1108 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

  3. 6 janvier 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20220004, annonce 607 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

  4. 15 mars 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20200053, annonce 655 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  5. 24 juin 2015 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20150119, annonce 352 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.