SCEA DU PAYOURSEL
SIREN 811 571 009 · Autres cultures non permanentes · Ourches
SCEA DU PAYOURSEL (société civile d'exploitation agricole), SIREN 811571009, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er juillet 2023. Sa date de création déclarée est le 7 mai 2015. Son activité principale déclarée est « Autres cultures non permanentes » (code 01.19Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ourches (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Autres cultures non permanentes (01.19Z) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 1 |
| Dernier événement officiel | 28 février 2026 · Radiations (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | SCEA DU PAYOURSEL |
|---|---|
| SIREN | 811 571 009 |
| SIRET du siège | 811 571 009 00018 |
| Catégorie juridique | Société civile d'exploitation agricole (6597) |
| Date de création | 7 mai 2015 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er juillet 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 13 février 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres cultures non permanentes (01.19Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 01.19Y — Autres cultures non permanentes |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres cultures non permanentes » · Entreprises de la commune Ourches · Entreprises du département Drôme
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 811 571 009 00018 |
|---|---|
| Adresse | LE PAYOURSEL, 26120 OURCHES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
28 février 2026 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20260041, annonce 1257 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source
2 décembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
BODACC B n° 20250231, annonce 1108 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source
6 janvier 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20220004, annonce 607 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source
15 mars 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20200053, annonce 655 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
24 juin 2015 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20150119, annonce 352 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.