SCEA DU MOULIN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de fruits à pépins et à noyau » · Entreprises de la commune Castelsarrasin · Entreprises du département Tarn-et-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 27 mars 2024)

   Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire en cours de période d’observation. Date de cessation des paiements : 22 avril 2022. Liquidateur judiciaire : SELARL M. J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me ENJALBERT Guillaume, 13 rue de l’Hôtel de Ville 82000 Montauban. N° RG : 22/00325

   BODACC A n° 20240074, annonce 2365 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban · annonce source

2. 26 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 mai 2023)

   Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq - 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00325

   BODACC A n° 20230101, annonce 3043 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban · annonce source

3. 27 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 juillet 2022)

   jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 avril 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ Enjalbert & associés, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN. N° RG : 22/00325

   BODACC A n° 20220144, annonce 2559 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban · annonce source

4. 25 avril 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20180080, annonce 2310 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

5. 10 octobre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social

   BODACC B n° 20120196, annonce 3997 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

6. 26 septembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er avril 2012)

   Mise en activité de la société

   BODACC B n° 20120186, annonce 3717 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

7. 21 décembre 2011 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20110246, annonce 1383 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.24Z) dans le département Tarn-et-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

• EARL DE BORDE GRANDE · Castelsarrasin
• GAEC LES SAVEURS DU POUGET · Moissac
• SCEA LES QUATRE MONGES · Castelsarrasin
• EARL SIMEON CHRISTIAN · Mirabel
• LE FIGUIE · Saint-Nazaire-de-Valentane
• EARL DE MONTFOURCAUD · Bessens