Cessée (Sirene)

SCEA DU MOULIN

SIREN 514 858 364 · Élevage de chevaux et d'autres équidés · Soublecause

SCEA DU MOULIN (société civile d'exploitation agricole), SIREN 514858364, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 mars 2018. Sa date de création déclarée est le 29 juillet 2009. Son activité principale déclarée est « Élevage de chevaux et d'autres équidés » (code 01.43Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Soublecause (Hautes-Pyrénées). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCEA DU MOULIN
SIREN	514 858 364
SIRET du siège	514 858 364 00011
Catégorie juridique	Société civile d'exploitation agricole (6597)
Date de création	29 juillet 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 29 mars 2018
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Élevage de chevaux et d'autres équidés (01.43Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Élevage de chevaux et d'autres équidés » · Entreprises de la commune Soublecause · Entreprises du département Hautes-Pyrénées

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	514 858 364 00011
Adresse	LE MOULIN, 65700 SOUBLECAUSE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

19 août 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180156, annonce 1238 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · annonce source
1er mars 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20180042, annonce 2240 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · annonce source
8 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150129, annonce 1471 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · annonce source
8 octobre 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090194, annonce 615 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.