SCEA DU CONSUL
SIREN 383 667 060 · Culture de fruits à pépins et à noyau · Beaucaire
SCEA DU CONSUL (société civile d'exploitation agricole), SIREN 383667060, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 1991. Son activité principale déclarée est « Culture de fruits à pépins et à noyau » (code 01.24Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Beaucaire (Gard). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCEA DU CONSUL |
|---|---|
| SIREN | 383 667 060 |
| SIRET du siège | 383 667 060 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile d'exploitation agricole (6597) |
| Date de création | 1er octobre 1991 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 18 février 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Culture de fruits à pépins et à noyau (01.24Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Culture de fruits à pépins et à noyau » · Entreprises de la commune Beaucaire · Entreprises du département Gard
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 383 667 060 00016 |
|---|---|
| Adresse | CHEMIN DU MAS DU BOSCHET, 30300 BEAUCAIRE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 383 667 060 00024 | Salaise-sur-Sanne | 01.24Z | 20 mars 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
4 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 septembre 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190192, annonce 2082 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
15 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 24 octobre 2013)
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales SARL l'Essor a été faite le 31 octobre 2013
BODACC A n° 20130220, annonce 1079 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
17 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 25 avril 2013)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130094, annonce 1925 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
25 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 12 avril 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120207, annonce 1824 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
3 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 21 février 2012)
Jugement arrêtant le plan de cession.
BODACC A n° 20120048, annonce 1199 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
11 juillet 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20120132, annonce 1025 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
14 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 29 mai 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne.
BODACC A n° 20120113, annonce 811 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
29 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 septembre 2011)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2011 désignant administrateurs Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Rep. par Me Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et en particulier élaborer un projet de plan de redressement dans les deux mois à compter de la date du jugement, et la Selarl Bauland, Gladel & Martinez Repr. par Me e. Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec la mission de prépar
BODACC A n° 20110189, annonce 1422 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
20 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège. Modification du capital. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20110078, annonce 481 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.