SCEA DU CHATEL A

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Élevage de chevaux et d'autres équidés » · Entreprises de la commune Remenoville · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 mai 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230099, annonce 1835 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · annonce source

2. 21 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 2 mai 2023)

   Jugement de clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 15/03758

   BODACC A n° 20230097, annonce 4454 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy · annonce source

3. 10 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 septembre 2017)

   dépôt de la liste des créances (art. L. 622-17 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/03758

   BODACC A n° 20200133, annonce 2402 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY · annonce source

4. 18 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 novembre 2016)

   Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Leclerc, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision ; RG : 15/3758

   BODACC A n° 20160246, annonce 1690 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY · annonce source

5. 28 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20120165, annonce 412 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

6. 31 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

   BODACC B n° 20080055, annonce 1430 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.