SIFin
Cessée (Sirene)

SCEA DU BREUIL

SIREN 449 174 838 · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · Mer

SCEA DU BREUIL (société civile d'exploitation agricole), SIREN 449174838, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 8 juin 2022. Sa date de création déclarée est le 20 juin 2003. Son activité principale déclarée est « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » (code 01.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mer (Loir-et-Cher). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCEA DU BREUIL
SIREN449 174 838
SIRET du siège449 174 838 00010
Catégorie juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Date de création20 juin 2003

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 8 juin 2022
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202501.11Y — Culture de céréales, à l’exception du riz, de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Mer · Entreprises du département Loir-et-Cher

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET449 174 838 00010
AdresseCIDEX 1047, MONTBOUILLON, 41500 MER
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (8)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 22 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 mai 2022)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 14/00398

    BODACC A n° 20220120, annonce 3023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois · annonce source

  2. 17 juin 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220117, annonce 1148 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois · annonce source

  3. 16 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 février 2019)

    avis de dépôt de l’état des créances (art. L. 622-17 du Code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/00398

    BODACC A n° 20190094, annonce 2429 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS · annonce source

  4. 20 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 mars 2018)

    Avis de dépôt de l'état des créances (Art. L 622-17 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Blois (41), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/00398

    BODACC A n° 20180077, annonce 1850 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS · annonce source

  5. 11 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 16 octobre 2015)

    Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, Place Jean Jaurès, 41000 Blois ; autorisation de poursuite de l'activité jusqu'au 31 octobre 2015

    BODACC A n° 20150217, annonce 2175 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS · annonce source

  6. 8 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20150129, annonce 900 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS · annonce source

  7. 8 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 20 avril 2015)

    Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

    BODACC A n° 20150149, annonce 1516 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS · annonce source

  8. 3 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 février 2014)

    Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 25 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; administrateur judiciaire : Maître MICHEL (Franck), 6 bis, rue de la Barre, 37000 Tours ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

    BODACC A n° 20140046, annonce 1348 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.