Cessée (Sirene)

SCEA DODART

SIREN 382 994 259 · Culture de fruits à pépins et à noyau · Bougneau

SCEA DODART (société civile d'exploitation agricole), SIREN 382994259, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 février 2014. Sa date de création déclarée est le 4 mars 1968. Son activité principale déclarée est « Culture de fruits à pépins et à noyau » (code 01.24Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bougneau (Charente-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCEA DODART
SIREN	382 994 259
SIRET du siège	382 994 259 00010
Catégorie juridique	Société civile d'exploitation agricole (6597)
Date de création	4 mars 1968

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 25 février 2014
Dernier traitement Sirene	18 mars 2025
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Culture de fruits à pépins et à noyau (01.24Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de fruits à pépins et à noyau » · Entreprises de la commune Bougneau · Entreprises du département Charente-Maritime

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	382 994 259 00010
Adresse	LES ROBELINES, 17800 BOUGNEAU
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

20 mars 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250056, annonce 442 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes · annonce source
5 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 février 2014)
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
BODACC A n° 20140085, annonce 1476 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.