SCEA DES ORMEAUX

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Perroy · Entreprises du département Nièvre

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 juillet 2023)

   Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nevers, place du Palais de justice, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/00249

   BODACC A n° 20230146, annonce 2590 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers · annonce source

2. 13 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire (événement du 6 octobre 2022)

   Jugement de résolution du plan de sauvegarde et ouverture d’une liquidation judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL JSA, 14 avenue Marceau, 58000 Nevers - N° RG : 22/00249

   BODACC A n° 20220199, annonce 1616 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers · annonce source

3. 20 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 mars 2018)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Place du Palais de Justice, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution ; RG : 17/00949

   BODACC A n° 20180077, annonce 2148 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS · annonce source

4. 4 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 21 septembre 2017)

   Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître LECAUDEY (Aurélie), mandataire judiciaire, 14, Avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier n° : 17/00949

   BODACC A n° 20170190, annonce 2041 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS · annonce source

5. 9 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, le capital

   BODACC B n° 20090108, annonce 956 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · annonce source

6. 10 mars 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090048, annonce 468 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.11Z) dans le département Nièvre, dans l'ordre du répertoire.

• EARL LES MYRIAS · Arzembouy
• EARL DABATHIE · Tronsanges
• SCEA REVERDY ET FILS · Breugnon
• ROUMY MARIE-THERESE · Saint-Révérien
• SCEA DU PATUREAU · Annay
• EARL LES MOIRIERS · Saint-Malo-en-Donziois

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.