SCEA DES MOTTES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Menars · Entreprises du département Loir-et-Cher

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 juin 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220117, annonce 1153 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois · annonce source

2. 12 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 mai 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00405

   BODACC A n° 20220113, annonce 2056 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois · annonce source

3. 16 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 février 2019)

   avis de dépôt de l’état des créances (art. L. 622-17 du Code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/00405

   BODACC A n° 20190094, annonce 2427 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS · annonce source

4. 20 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 mars 2018)

   Avis de dépôt de l'état des créances (Art. L 622-17 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/00405

   BODACC A n° 20180077, annonce 1847 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS · annonce source

5. 11 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 16 octobre 2015)

   Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, Place Jean Jaurès, 41000 Blois ; autorisation de poursuite de l'activité jusqu'au 31 octobre 2015

   BODACC A n° 20150217, annonce 2168 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS · annonce source

6. 8 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 avril 2015)

   Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20150150, annonce 968 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS · annonce source

7. 1er juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20150124, annonce 911 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS · annonce source

8. 3 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 février 2014)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 20 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; administrateur judiciaire : Maître MICHEL (Franck), 6 bis, rue de la Bare, 37000 Tours ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20140046, annonce 1346 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS · annonce source

9. 13 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20130051, annonce 1259 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.