SCEA DE NIVELLE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de fruits à pépins et à noyau » · Entreprises de la commune Montauban · Entreprises du département Tarn-et-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 janvier 2019)

   avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00244

   BODACC A n° 20190012, annonce 1091 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN · annonce source

2. 5 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 31 juillet 2018)

   jugement du report de la date de cessation des paiements. Date de cessation des paiements : 13 octobre 2016. Mandataire liquidateur : maître ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 18/00244

   BODACC A n° 20180168, annonce 1202 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN · annonce source

3. 20 mai 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 13 avril 2018)

   jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 Mars 2018. Les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/00244

   BODACC A n° 20180095, annonce 3013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN · annonce source

4. 9 août 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20130153, annonce 2796 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.24Z) dans le département Tarn-et-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

• DE GUIRAUDEL · Moissac
• EARL DE ROUSSEL · Saint-Paul-d'Espis
• LA BOULIGAIRE · Albias
• GFA DU DOMAINE DE MOUTASSE · Le Pin
• EARL DE RECATE BAS · Moissac
• SCEA CAUMES SAVY · Nohic