SCEA DE MOIFONDS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture et élevage associés » · Entreprises de la commune Pusignan · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 juillet 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 juillet 2026)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20260139, annonce 3374 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · annonce source

2. 10 avril 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 1er avril 2026)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 15 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la SCP Aj Meynet & Associes Représentée par Maître Robert Louis Meynet, Maître Typhaine Meynet et Maître Arthur Boucaud 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon

   BODACC A n° 20260069, annonce 3186 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · annonce source

3. 18 avril 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 9 avril 2025)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Jal Ou Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du cod

   BODACC A n° 20250077, annonce 2932 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · annonce source

4. 21 juillet 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20190139, annonce 2117 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.50Z) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

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• GAEC DU LOGIS NEUF · Mornant
• GAEC DU VIEUX RELAIS · Beauvallon
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• EARL DE LA MEZERINE · Charentay