SCEA DE MIEUSSENS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Projan · Entreprises du département Gers

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 avril 2025)

   Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaie de Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 23/00562

   BODACC A n° 20250117, annonce 956 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch · annonce source

2. 26 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 avril 2024)

   Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 16 janvier 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL EKIP - 2 rue de Caudéran - 33000 Bordeaux. N° RG : 23/00562

   BODACC A n° 20240100, annonce 1474 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch · annonce source

3. 29 décembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 16 décembre 2021)

   Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, 7 bis place Saint Louis 40000 Mont de Marsan. N° RG : 17/00184

   BODACC A n° 20210253, annonce 1982 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch · annonce source

4. 6 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 18 octobre 2018)

   Jugement d’homologation du plan d’apurement du passif. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Christophe MANDON, 2, rue Cauderan, 33000 BORDEAUX. N° RG : 17/184

   BODACC A n° 20180211, annonce 2662 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH · annonce source

5. 9 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 août 2018)

   avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/184

   BODACC A n° 20180171, annonce 816 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH · annonce source

6. 21 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 mars 2017)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 17/184

   BODACC A n° 20170056, annonce 1337 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH · annonce source

7. 12 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20150050, annonce 456 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

8. 14 septembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

   BODACC B n° 20110178, annonce 788 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

9. 14 décembre 2008 · Créations · Avis initial

   Transformation d'un GAEC

   Transformation d'un GAEC

   BODACC A n° 20080229, annonce 591 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.11Z) dans le département Gers, dans l'ordre du répertoire.

• EARL BRUCHOUA · Ayguetinte
• DES TROIS C · Lannepax
• DE MAUPEU · Barran
• SCEA DE LA TOULOUZETTE · Durban
• GAEC DU MOULIN DE GUERRE · Eauze
• EARL DU RAMIER · Brugnens