SCEA DE LA BAUCHE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Saint-Symphorien-sur-Saône · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 janvier 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 4 décembre 2020)

   jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 19/00097

   BODACC A n° 20210006, annonce 2922 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON · annonce source

2. 27 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 octobre 2020)

   Avis de dépôt de l’état de créances. L’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Dijon le 8 octobre 2020 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/097

   BODACC A n° 20200209, annonce 3690 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON · annonce source

3. 28 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 février 2020)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 décembre 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me BISSIEUX Jean-Joachim, demeurant au 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00097.

   BODACC A n° 20200042, annonce 1638 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON · annonce source

4. 26 janvier 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

   BODACC B n° 20160017, annonce 853 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.11Z) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

• EARL DES COURTERAIES · Massingy
• EARL SOUS LES CLOS · Messigny-et-Vantoux
• GFA DOMAINE DE L ONCLE CHARLES · Marsannay-la-Côte
• GAEC RONOT · Lucey
• EARL BOLOT ERIC ET ANNE-MARIE · Trouhaut
• EARL PETITOT · Spoy