Cessée (Sirene)

SCEA DE L'IMBERNATS

SIREN 499 374 452 · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · Fondamente

SCEA DE L'IMBERNATS (société civile d'exploitation agricole), SIREN 499374452, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 décembre 2024. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2007. Son activité principale déclarée est « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » (code 01.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fondamente (Aveyron). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCEA DE L'IMBERNATS
SIREN	499 374 452
SIRET du siège	499 374 452 00013
Catégorie juridique	Société civile d'exploitation agricole (6597)
Date de création	1er juillet 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 décembre 2024
Dernier traitement Sirene	31 décembre 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Fondamente · Entreprises du département Aveyron

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	499 374 452 00013
Adresse	LD L'IMBERNATS, 12540 FONDAMENTE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

29 janvier 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250020, annonce 699 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez · annonce source
12 janvier 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20220008, annonce 155 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez · annonce source
22 mai 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20190098, annonce 66 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
9 décembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital, l'administration
BODACC B n° 20180235, annonce 150 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
11 décembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital, l'administration
BODACC B n° 20130238, annonce 242 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.