SCEA CONTHE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Charroux · Entreprises du département Vienne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 11 juin 2020)

   jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il ordonne le report des sommes restant dues au titre du premier dividende, soit 3,5 % du passif, au dividende prévu à la dernière année du plan en 2032, ordonne la fixation de la date d’exigibilité des dividendes au 31 décembre de chaque année, et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 17/00009

   BODACC A n° 20200132, annonce 2359 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS · annonce source

2. 16 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 26 octobre 2018)

   jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marie-Laetitia CAPEL, 5, rue fdes Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage. RG N° 17/00009

   BODACC A n° 20180219, annonce 2971 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS · annonce source

3. 27 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 27 mars 2017)

   Jugement rectifiant le jugement rendu le 27 février 2017 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Poitiers en ce sens que la procédure de redressement judiciaire est ouverte à l'égard de la SCEA CONTHE et non à l'égard de Monsieur CONTHE (Xavier) ; cessation des paiements : 27 août 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; dossier : 17/00722

   BODACC A n° 20170082, annonce 1717 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS · annonce source

4. 12 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 février 2017)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 27 août 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/00009

   BODACC A n° 20170050, annonce 2662 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.11Z) dans le département Vienne, dans l'ordre du répertoire.

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