SCEA CLAUDE DELMAS
SIREN 378 471 452 · Culture de la vigne · Francs
SCEA CLAUDE DELMAS (société civile d'exploitation agricole), SIREN 378471452, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 25 juin 1990. Son activité principale déclarée est « Culture de la vigne » (code 01.21Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Francs (Gironde). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).
L'essentiel
| Activité déclarée | Culture de la vigne (01.21Z) |
|---|---|
| Établissements | 1 établissement actif sur 1 |
| Dernier événement officiel | 29 octobre 2026 · Procédures collectives (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | SCEA CLAUDE DELMAS |
|---|---|
| SIREN | 378 471 452 |
| SIRET du siège | 378 471 452 00011 |
| Catégorie juridique | Société civile d'exploitation agricole (6597) |
| Date de création | 25 juin 1990 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 3 à 5 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Culture de la vigne (01.21Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 01.21Y — Culture de la vigne |
Toutes les entreprises de l'activité « Culture de la vigne » · Entreprises de la commune Francs · Entreprises du département Gironde
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 378 471 452 00011 |
|---|---|
| Adresse | LE PREVOT, 33570 FRANCS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
29 octobre 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 21 octobre 2026)
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : RABUSSEAU Romain, 6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 LIBOURNE - Conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce dans les 2 mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00038
BODACC A n° 20260208, annonce 2242 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne · annonce source
21 juillet 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 17 juillet 2026)
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 08 Avril 2026 - Mandataire : RABUSSEAU Romain, 6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 LIBOURNE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00038
BODACC A n° 20260136, annonce 4777 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne · annonce source
21 avril 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20190079, annonce 730 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE · annonce source
6 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20140046, annonce 271 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE · annonce source
11 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 27 juin 1990)
Changement de gérant
BODACC B n° 20090152, annonce 553 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.21Z) dans le département Gironde, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.