Cessée (Sirene)

SCEA CAPELLE

SIREN 510 829 617 · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · Fourquevaux

SCEA CAPELLE (société civile d'exploitation agricole), SIREN 510829617, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 mars 2023. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2009. Son activité principale déclarée est « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » (code 01.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fourquevaux (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCEA CAPELLE
SIREN	510 829 617
SIRET du siège	510 829 617 00024
Catégorie juridique	Société civile d'exploitation agricole (6597)
Date de création	1er avril 2009
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 29 mars 2023
Dernier traitement Sirene	17 juin 2026
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Fourquevaux · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	510 829 617 00024
Adresse	20 RUE JEAN-PAUL LAURENS, 31450 FOURQUEVAUX
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
510 829 617 00016	Toulouse	01.11Z	1er avril 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

23 janvier 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20200016, annonce 1083 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
8 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20090129, annonce 798 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
1er avril 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090064, annonce 291 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.