Cessée (Sirene)

SCEA BROUCA

SIREN 502 427 479 · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · Argelos

SCEA BROUCA (société civile d'exploitation agricole), SIREN 502427479, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2022. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2008. Son activité principale déclarée est « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » (code 01.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Argelos (Pyrénées-Atlantiques). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCEA BROUCA
SIREN	502 427 479
SIRET du siège	502 427 479 00014
Catégorie juridique	Société civile d'exploitation agricole (6597)
Date de création	1er janvier 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2022
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Argelos · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	502 427 479 00014
Adresse	2 CHE BROUCA, 64450 ARGELOS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

20 avril 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230078, annonce 2365 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau · annonce source
3 mars 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20220044, annonce 2906 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau · annonce source
12 mars 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080043, annonce 3077 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.