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Active (Sirene)

SCCV ZELIE

SIREN 530 500 008 · Supports juridiques de programmes · Mulhouse

SCCV ZELIE (autre société civile), SIREN 530500008, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 février 2011. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mulhouse (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV ZELIE
SIREN530 500 008
SIRET du siège530 500 008 00012
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création10 février 2011
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 10 février 2011
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Mulhouse · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET530 500 008 00012
Adresse51 RUE JACQUES MUGNIER, 68200 MULHOUSE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 21 avril 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110079, annonce 709 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.