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Active (Sirene)

SCCV YSE

SIREN 901 802 652 · Supports juridiques de programmes · Gagnac-sur-Garonne

SCCV YSE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 901802652, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 26 juillet 2021. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 2 actifs.

Identité

DénominationSCCV YSE
SIREN901 802 652
SIRET du siège901 802 652 00015
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création26 juillet 2021
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 26 juillet 2021
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Gagnac-sur-Garonne · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

2 actifs

Siège

SIRET901 802 652 00015
Adresse20 RUE DE NOVITAL, 31150 GAGNAC-SUR-GARONNE
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
901 802 652 00023Fonbeauzard41.10D26 juillet 2021

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 3 août 2021 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20210149, annonce 683 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.