SCCV WASQUEHAL PASTEUR
SIREN 994 988 103 · Supports juridiques de programmes · Issy-les-Moulineaux
SCCV WASQUEHAL PASTEUR (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 994988103, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2025. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV WASQUEHAL PASTEUR |
|---|---|
| SIREN | 994 988 103 |
| SIRET du siège | 994 988 103 00010 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 1er décembre 2025 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er décembre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 11 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Issy-les-Moulineaux · Entreprises du département Hauts-de-Seine
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 994 988 103 00010 |
|---|---|
| Adresse | 3 BOULEVARD GALLIENI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (1)
16 décembre 2025 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20250241, annonce 3948 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
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Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.