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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Épinal · Entreprises du département Vosges

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 décembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140010, annonce 1357 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

2. 2 janvier 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140001, annonce 1978 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

3. 11 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 28 octobre 2013)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130215, annonce 1781 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

4. 22 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 29 janvier 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130038, annonce 1960 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

5. 27 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 juin 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juin 2012 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120122, annonce 2369 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Vosges, dans l'ordre du répertoire.

• SCI DEODAT · Saulcy-sur-Meurthe
• RW · Thaon-les-Vosges
• LA TURENNE · Remiremont
• COREAL · Saint-Dié-des-Vosges
• L'ESCALE · Saulxures-sur-Moselotte
• LA PROMETHEE · Uxegney