SCCV VILLA NUEVA
SIREN 823 762 943 · Supports juridiques de programmes · Fontenay-sous-Bois
SCCV VILLA NUEVA (autre société civile), SIREN 823762943, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 20 octobre 2016. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Établissements | 1 établissement actif sur 1 |
| Dernier événement officiel | 23 novembre 2016 · Créations (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | SCCV VILLA NUEVA |
|---|---|
| SIREN | 823 762 943 |
| SIRET du siège | 823 762 943 00012 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 20 octobre 2016 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 20 octobre 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Fontenay-sous-Bois · Entreprises du département Val-de-Marne
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 823 762 943 00012 |
|---|---|
| Adresse | 77 RUE DES 3 TERRITOIRES, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
23 novembre 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160228, annonce 1063 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Val-de-Marne, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.