SCCV VILLA COLIGNY
SIREN 790 076 269 · Supports juridiques de programmes · La Roche-sur-Yon
SCCV VILLA COLIGNY (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 790076269, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 juin 2017. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2012. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Roche-sur-Yon (Vendée). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV VILLA COLIGNY |
|---|---|
| SIREN | 790 076 269 |
| SIRET du siège | 790 076 269 00014 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 1er décembre 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 2 juin 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune La Roche-sur-Yon · Entreprises du département Vendée
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 790 076 269 00014 |
|---|---|
| Adresse | 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN, 85000 LA ROCHE-SUR-YON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
22 novembre 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170224, annonce 2068 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
24 septembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur Observation: Procés verbal en date du 31 juillet 2017 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la société BMP, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans Les Sables Vendée Journal 85 du 24 août 2017
BODACC B n° 20170183, annonce 1359 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
25 janvier 2013 · Créations · Avis rectificatif
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130018, annonce 1075 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
2 janvier 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130001, annonce 880 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.