Cessée (Sirene)

SCCV VILLA CERES

SIREN 821 289 303 · Supports juridiques de programmes · Ferney-Voltaire

SCCV VILLA CERES (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 821289303, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 novembre 2020. Sa date de création déclarée est le 2 mai 2016. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ferney-Voltaire (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV VILLA CERES
SIREN	821 289 303
SIRET du siège	821 289 303 00017
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	2 mai 2016

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 27 novembre 2020
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Ferney-Voltaire · Entreprises du département Ain

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	821 289 303 00017
Adresse	13 C CHE DU LEVANT, 01210 FERNEY-VOLTAIRE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

1er avril 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210064, annonce 25 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
7 février 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 2 mai 2016)
transmission universelle du patrimoine.
BODACC B n° 20210026, annonce 16 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
10 novembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20200219, annonce 21 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
19 juillet 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160140, annonce 42 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.