SCCV VILLA AMETHYSTE
SIREN 515 358 513 · Supports juridiques de programmes · Grigny
SCCV VILLA AMETHYSTE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 515358513, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 3 avril 2023. Sa date de création déclarée est le 15 septembre 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Grigny (Essonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV VILLA AMETHYSTE |
|---|---|
| SIREN | 515 358 513 |
| SIRET du siège | 515 358 513 00015 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 15 septembre 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 3 avril 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Grigny · Entreprises du département Essonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 515 358 513 00015 |
|---|---|
| Adresse | 8 B RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 91350 GRIGNY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
7 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 mars 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/00075
BODACC A n° 20230069, annonce 3008 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evry · annonce source
5 avril 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230067, annonce 2899 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · annonce source
20 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 décembre 2016)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître ANCEL (Christophe), liquidateur, 9, Boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex ; RG : 16/00075
BODACC A n° 20160247, annonce 1936 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY · annonce source
18 octobre 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090201, annonce 563 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.