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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Paris 1er Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 décembre 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250002, annonce 1985 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

2. 29 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 13 septembre 2022)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220189, annonce 2268 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

3. 20 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 septembre 2022)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220182, annonce 3242 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

4. 7 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (événement du 21 juin 2022)

   Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.

   BODACC A n° 20220131, annonce 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

5. 15 avril 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 12 avril 2022)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Caroline Naccachian nom d'usage brun pour une durée de 7 ans.

   BODACC A n° 20220075, annonce 2557 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

6. 3 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 septembre 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210193, annonce 2325 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

7. 19 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 février 2021)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2019, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20210035, annonce 2566 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

8. 6 juin 2014 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20140108, annonce 463 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.