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Active (Sirene)

SCCV VERN

SIREN 828 109 348 · Supports juridiques de programmes · Saint-Herblain

SCCV VERN (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 828109348, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 14 décembre 2016. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Herblain (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV VERN
SIREN828 109 348
SIRET du siège828 109 348 00023
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création14 décembre 2016
Catégorie d'entrepriseEntreprise de taille intermédiaire (ETI) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 14 décembre 2016
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Herblain · Entreprises du département Loire-Atlantique

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET828 109 348 00023
Adresse1 IMPASSE CLAUDE NOUGARO, 44800 SAINT-HERBLAIN
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
828 109 348 00015Saint-Herblain41.10D14 décembre 2016

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 28 juin 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 23 juin 2026)

    Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 26 Décembre 2025 - Liquidateur : BLANC Frédéric, 8 rue d'Auvours BP 72209, 44022 NANTES CEDEX 1 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01599

    BODACC A n° 20260121, annonce 2260 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes · annonce source

  2. 30 avril 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 28 avril 2026)

    Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : BLANC Frédéric, 8 rue d'Auvours BP 72209, 44022 NANTES CEDEX 1 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01599

    BODACC A n° 20260083, annonce 5934 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes · annonce source

  3. 14 mars 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 4 février 2025 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique La société FINANCIERE REALITES, SARL-1 Impasse Claude Nougaro - CS 10333 - 44803 SAINT-HERBLAIN Cedex - 519 587 596 RCS NANTES, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication au bodacc.

    BODACC B n° 20250052, annonce 174 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

  4. 20 juin 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration

    BODACC B n° 20210119, annonce 942 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  5. 24 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20190206, annonce 1631 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  6. 15 mars 2017 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20170052, annonce 478 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Loire-Atlantique, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.