Cessée (Sirene)

SCCV VAUBAN

SIREN 503 173 734 · Supports juridiques de programmes · Auxerre

SCCV VAUBAN (autre société civile), SIREN 503173734, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 novembre 2011. Sa date de création déclarée est le 29 février 2008. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Auxerre (Yonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV VAUBAN
SIREN	503 173 734
SIRET du siège	503 173 734 00016
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	29 février 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 9 novembre 2011
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Auxerre · Entreprises du département Yonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	503 173 734 00016
Adresse	5 RUE DE VALMY, 89000 AUXERRE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

12 février 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120030, annonce 3166 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · annonce source
23 septembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 29 février 2008)
Dissolution
BODACC B n° 20110185, annonce 1585 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · annonce source
18 mai 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080083, annonce 2320 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.