Cessée (Sirene)

SCCV SV7

SIREN 807 737 879 · Supports juridiques de programmes · Toulouse

SCCV SV7 (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 807737879, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2023. Sa date de création déclarée est le 8 octobre 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV SV7
SIREN	807 737 879
SIRET du siège	807 737 879 00013
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	8 octobre 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2023
Dernier traitement Sirene	29 novembre 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	807 737 879 00013
Adresse	272 ROUTE DE LAUNAGUET, 31200 TOULOUSE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

8 décembre 2024 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20240237, annonce 641 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
17 novembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité et dissolution de la société
BODACC B n° 20240222, annonce 485 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
3 janvier 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20200002, annonce 1038 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
12 août 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20160158, annonce 494 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
23 novembre 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140225, annonce 192 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.