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Active (Sirene)

SCCV SPASSAS

SIREN 817 499 361 · Supports juridiques de programmes · Montpellier

SCCV SPASSAS (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 817499361, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 26 novembre 2015. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montpellier (Hérault). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV SPASSAS
SIREN817 499 361
SIRET du siège817 499 361 00019
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création26 novembre 2015
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 26 novembre 2015
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Montpellier · Entreprises du département Hérault

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET817 499 361 00019
Adresse266 PLACE ERNEST GRANIER, 34000 MONTPELLIER
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 25 août 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20220164, annonce 841 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · annonce source

  2. 14 janvier 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20210009, annonce 1016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source

  3. 12 janvier 2016 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20160007, annonce 597 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Hérault, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.