Cessée (Sirene)

SCCV SIBL

SIREN 804 237 816 · Supports juridiques de programmes · Brunstatt-Didenheim

SCCV SIBL (autre société civile), SIREN 804237816, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2016. Sa date de création déclarée est le 12 août 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV SIBL
SIREN	804 237 816
SIRET du siège	804 237 816 00017
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	12 août 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2016
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Brunstatt-Didenheim · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	804 237 816 00017
Adresse	RUE DU DOC RENE LAENNEC, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

15 novembre 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180218, annonce 2220 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
19 septembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution amiable de la société ; le siège de la liquidation est fixé à : 1 A, rue du Docteur Laennec 68350 Brunstatt
BODACC B n° 20170179, annonce 1118 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
8 octobre 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140193, annonce 594 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.