SCCV SAND
SIREN 798 312 682 · Supports juridiques de programmes · Saint-Herblain
SCCV SAND (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 798312682, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 octobre 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Herblain (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV SAND |
|---|---|
| SIREN | 798 312 682 |
| SIRET du siège | 798 312 682 00031 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 21 octobre 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de taille intermédiaire (ETI) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 21 octobre 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Herblain · Entreprises du département Loire-Atlantique
Établissements (3)
1 actifSiège
| SIRET | 798 312 682 00031 |
|---|---|
| Adresse | 1 IMPASSE CLAUDE NOUGARO, 44800 SAINT-HERBLAIN |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 798 312 682 00023 | Saint-Herblain | 41.10D | 3 septembre 2018 |
| 798 312 682 00015 | Orsay | 41.10D | 21 octobre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
20 mai 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 10 décembre 2025)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20260094, annonce 2343 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source
6 mars 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 février 2026)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1.
BODACC A n° 20260045, annonce 2645 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source
21 février 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 février 2025)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2025, désignant : administrateur Selarl Thevenot Partners en la personne de Maître Bertrand manière 26 boulevard Vincent Gâche 44200 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de
BODACC A n° 20250037, annonce 2475 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source
16 avril 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
BODACC B n° 20210075, annonce 466 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
13 décembre 2018 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
BODACC A n° 20180238, annonce 600 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
13 novembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20180216, annonce 988 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
19 novembre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130222, annonce 1216 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Loire-Atlantique, dans l'ordre du répertoire.
- SCCV LES PONTREAUX · Nantes
- AP34 · Nantes
- SCCV CAP NORD · Nantes
- ELAN · Vertou
- HOMEDESIGN LES SABOTIERS · Clisson
- SCCV ERABLES · Saint-Herblain
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.