Cessée (Sirene)

SCCV SAINT MICHEL

SIREN 494 443 203 · Supports juridiques de programmes · Trets

SCCV SAINT MICHEL (autre société civile), SIREN 494443203, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2009. Sa date de création déclarée est le 15 février 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Trets (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV SAINT MICHEL
SIREN	494 443 203
SIRET du siège	494 443 203 00018
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	15 février 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Trets · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	494 443 203 00018
Adresse	1 PL DU 14 JUILLET, 13530 TRETS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

11 octobre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090196, annonce 398 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
19 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20090158, annonce 216 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.