SCCV SAINT MARTIN
SIREN 819 686 999 · Supports juridiques de programmes · Norroy-le-Veneur
SCCV SAINT MARTIN (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 819686999, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 septembre 2024. Sa date de création déclarée est le 18 mars 2016. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Norroy-le-Veneur (Moselle). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV SAINT MARTIN |
|---|---|
| SIREN | 819 686 999 |
| SIRET du siège | 819 686 999 00031 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 18 mars 2016 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 26 septembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 29 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Norroy-le-Veneur · Entreprises du département Moselle
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 819 686 999 00031 |
|---|---|
| Adresse | 7 RUE JEAN LOUIS ETIENNE, 57140 NORROY-LE-VENEUR |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 819 686 999 00023 | Thionville | 41.10D | 8 juin 2018 |
| 819 686 999 00015 | Jouy-aux-Arches | 41.10D | 18 mars 2016 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
7 juillet 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260127, annonce 3373 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · annonce source
5 décembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20240235, annonce 1591 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · annonce source
4 décembre 2020 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
BODACC A n° 20200236, annonce 1154 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
18 juillet 2018 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20180134, annonce 1734 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source
30 avril 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160086, annonce 793 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.