Active (Sirene)

SCCV SAINT CLEMENT

SIREN 489 760 181 · Supports juridiques de programmes · Chevreuse

SCCV SAINT CLEMENT (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 489760181, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 avril 2006. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chevreuse (Yvelines). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV SAINT CLEMENT
SIREN	489 760 181
SIRET du siège	489 760 181 00011
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	5 avril 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Chevreuse · Entreprises du département Yvelines

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	489 760 181 00011
Adresse	30 RUE DE PARIS, 78460 CHEVREUSE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

21 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 juillet 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
BODACC A n° 20130160, annonce 2006 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES · annonce source
13 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 juin 2010)
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SCCV Saint Clément ayant pour représentant légal : Ducastel Olivier, date de cessation des paiements : 01 janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Maître Samzun Philippe, 2, passage Roche - Immeuble Thémis - 78000 Versailles
BODACC A n° 20100134, annonce 1868 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.