Cessée (Sirene)

SCCV SAINCLAIR

SIREN 452 361 736 · Supports juridiques de programmes · Trépot

SCCV SAINCLAIR (autre société civile), SIREN 452361736, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 octobre 2009. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2004. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Trépot (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV SAINCLAIR
SIREN	452 361 736
SIRET du siège	452 361 736 00021
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	1er mars 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 20 octobre 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Trépot · Entreprises du département Doubs

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	452 361 736 00021
Adresse	15 RUE DU CHATEAU, 25620 TREPOT
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
452 361 736 00013	Besançon	70.1D	1er mars 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

15 décembre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090241, annonce 822 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
2 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20080038, annonce 2497 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.