SCCV RUE DES SABLES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 février 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 9 février 2026)

   Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 21 Novembre 2022 - Liquidateur : SELARL JULIEN PAYEN Julien PAYEN, 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501, 31685 TOULOUSE CEDEX 6 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/04505

   BODACC A n° 20260029, annonce 2426 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

2. 21 novembre 2024 · Procédures collectives · Avis d’annulation

   Jugement de plan de redressement

   BODACC A n° 20240225, annonce 2461 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

3. 21 novembre 2024 · Procédures collectives · Avis d’annulation

   Jugement de plan de redressement

   BODACC A n° 20240225, annonce 2462 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

4. 10 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 2 août 2024)

   Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, demeurant 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 TOULOUSE CEDEX 6. N° RG : 22/04989

   BODACC A n° 20240197, annonce 2286 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

5. 9 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 2 août 2024)

   Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 7 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, 54 rue Pargaminieres, CS 18501, 31685 Tououse Cedex 6 - N° RG : 22/04989

   BODACC A n° 20240196, annonce 2123 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

6. 21 août 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 2 août 2024)

   Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 7 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me julien PAYEN SELARL PAYEN, 54 rue Pargaminieres, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex 6 - N° RG : 22/04989

   BODACC A n° 20240161, annonce 1995 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

7. 9 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 novembre 2023)

   Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 14/02/2023. N° RG : 22/04989

   BODACC A n° 20240131, annonce 2961 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

8. 8 juin 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20230109, annonce 1788 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

9. 3 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 février 2023)

   Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 novembre 2022. Mandataire judiciaire : Me Julien PAYEN, SELARL JULIEN PAYEN - 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/04989

   BODACC A n° 20230044, annonce 2058 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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