SIFin
Active (Sirene)

SCCV RUBILLARD

SIREN 824 423 537 · Supports juridiques de programmes · Saint-Herblain

SCCV RUBILLARD (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 824423537, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 novembre 2016. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Herblain (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV RUBILLARD
SIREN824 423 537
SIRET du siège824 423 537 00029
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création21 novembre 2016
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 21 novembre 2016
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Herblain · Entreprises du département Loire-Atlantique

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET824 423 537 00029
Adresse1 IMPASSE CLAUDE NOUGARO, 44800 SAINT-HERBLAIN
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
824 423 537 00011Saint-Herblain41.10D21 novembre 2016

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

  1. 27 octobre 2021 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20210210, annonce 84 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  2. 27 octobre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

    BODACC B n° 20210210, annonce 82 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  3. 27 octobre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 10 mai 2021 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la société FINANCIERE REALITES SARL (RCS NANTES 519 587 596), sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans Informateur Judiciaire du 14 mai 2021

    BODACC B n° 20210210, annonce 83 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  4. 24 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20190206, annonce 1630 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  5. 28 décembre 2016 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20160253, annonce 369 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Loire-Atlantique, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.