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Active (Sirene)

SCCV RSS ROMANS

SIREN 922 528 328 · Supports juridiques de programmes · Lyon 3e Arrondissement

SCCV RSS ROMANS (autre société civile), SIREN 922528328, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 26 décembre 2022. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 3e Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV RSS ROMANS
SIREN922 528 328
SIRET du siège922 528 328 00029
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création26 décembre 2022
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 16 juillet 2024
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Lyon 3e Arrondissement · Entreprises du département Rhône

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET922 528 328 00029
Adresse18 RUE GENERAL MOUTON-DUVERNET, 69003 LYON
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
922 528 328 00011Neuilly-sur-Seine41.10D26 décembre 2022

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 18 octobre 2024 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

    BODACC A n° 20240203, annonce 1194 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.