Cessée (Sirene)

SCCV ROUSSEAU

SIREN 491 799 482 · Supports juridiques de programmes · Wasquehal

SCCV ROUSSEAU (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 491799482, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2012. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2006. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Wasquehal (Nord). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV ROUSSEAU
SIREN	491 799 482
SIRET du siège	491 799 482 00022
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	1er octobre 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2012
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Wasquehal · Entreprises du département Nord

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	491 799 482 00022
Adresse	142 RUE DU HAUT VINAGE, 59290 WASQUEHAL
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
491 799 482 00014	Tourcoing	41.10D	1er octobre 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (9)

1er février 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130023, annonce 831 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · annonce source
1er février 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité et dissolution de la société
BODACC B n° 20130023, annonce 801 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · annonce source
26 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-07-31
BODACC C n° 20120023, annonce 7372 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source
2 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er octobre 2006)
Changement de gérant
BODACC B n° 20110043, annonce 2194 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source
6 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-07-31
BODACC C n° 20100089, annonce 4841 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source
29 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-07-31
BODACC C n° 20100018, annonce 4875 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source
2 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er octobre 2006)
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
BODACC B n° 20090085, annonce 755 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source
25 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-07-31
BODACC C n° 20090016, annonce 6474 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source
18 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-07-31
BODACC C n° 20080020, annonce 8157 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.