Cessée (Sirene)

SCCV RM CONSTRUCTION

SIREN 503 289 696 · Supports juridiques de programmes · Les Sables-d'Olonne

SCCV RM CONSTRUCTION (société civile immobilière), SIREN 503289696, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2013. Sa date de création déclarée est le 4 mars 2008. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Les Sables-d'Olonne (Vendée). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV RM CONSTRUCTION
SIREN	503 289 696
SIRET du siège	503 289 696 00018
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	4 mars 2008
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2013
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Les Sables-d'Olonne · Entreprises du département Vendée

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	503 289 696 00018
Adresse	13 BD ARAGO, 85100 LES SABLES D'OLONNE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

19 novembre 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140222, annonce 2314 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
19 novembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société.
BODACC B n° 20140222, annonce 2291 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
2 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 4 mars 2008)
Changement de gérant
BODACC B n° 20100127, annonce 1282 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
20 avril 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080068, annonce 2328 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.